Politique de confidentialité

Notre engagement envers la protection de la vie privée

SleepSafeCanada protège les renseignements personnels des visiteurs, des contributeurs et des organisations participantes. Notre site Web fournit aux Canadiens une information fiable et fondée sur des données probantes au sujet de la santé, du bien-être et de la sécurité liés au sommeil. Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour exploiter le site Web, répondre aux demandes, communiquer avec les participants et améliorer nos ressources éducatives. Nous gérons l’information de façon transparente et responsable, conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée.

Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon la façon dont vous utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir :

• Des coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel, votre organisation et votre numéro de téléphone, lorsque vous les fournissez volontairement.
• Les renseignements soumis au moyen de formulaires de contact, de demandes de renseignements ou de demandes de participation aux initiatives de SleepSafeCanada.
• Les renseignements fournis par des organisations qui souhaitent offrir un endossement, un partenariat, une commandite ou une autre forme de participation.
• Des données techniques limitées, comme le type de navigateur, des renseignements sur l’appareil, les pages consultées et des données d’utilisation, recueillies par l’entremise de services d’hébergement ou d’analyse.

Nous ne demandons pas aux visiteurs de fournir des dossiers médicaux personnels ni des renseignements de santé sensibles par l’entremise de nos moyens de contact généraux.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels peuvent servir à :

• Répondre aux demandes de renseignements et aux requêtes.
• Communiquer avec les endosseurs, partenaires, supporteurs, commanditaires et autres contributeurs.
• Administrer et améliorer notre site Web et nos initiatives éducatives.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site Web.
• Fournir des mises à jour ou des communications lorsque le consentement approprié a été obtenu.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins non liées sans fondement juridique.

Consentement et communications

Lorsque la loi l’exige, nous obtenons le consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels. En communiquant avec SleepSafeCanada, les visiteurs consentent à ce que nous utilisions les renseignements fournis pour répondre à leur demande. Le fait de nous écrire n’entraîne pas automatiquement l’inscription à des listes d’envoi promotionnelles. Les mises à jour ou bulletins facultatifs par courriel comprendront des options de consentement et de désabonnement.

Témoins et analyse du site Web

SleepSafeCanada peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies semblables pour le fonctionnement, la sécurité et la performance du site Web. Les outils d’analyse nous aident à comprendre l’utilisation des ressources et à améliorer le site Web. Lorsque le consentement est requis pour certains témoins ou certaines technologies de suivi, nous offrirons des choix appropriés. Les visiteurs peuvent gérer les témoins dans les paramètres de leur navigateur, mais la désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du site Web.

Partage et communication des renseignements

SleepSafeCanada ne vend pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements à des fournisseurs de services autorisés au besoin pour l’hébergement, l’entretien, les communications ou l’administration. Ces fournisseurs devraient être soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi applicable l’exige ou le permet. Les coordonnées personnelles soumises sur notre site Web ne seront pas publiées sans autorisation appropriée.

Endosseurs, partenaires, supporteurs et commanditaires

SleepSafeCanada reconnaît l’apport des organisations et des particuliers qui participent à ses initiatives éducatives. Avec l’autorisation appropriée, nous pouvons publier le nom, le logo, le lien vers le site Web et une description de la participation des organisations participantes. Nous publions le nom, l’affiliation professionnelle ou d’autres renseignements pertinents sur des particuliers uniquement avec leur autorisation ou sur un autre fondement juridique. La participation à SleepSafeCanada n’autorise pas la collecte, l’utilisation ou la communication sans restriction de renseignements personnels.

Sites Web externes

Notre site Web contient des liens vers des organisations, des institutions et des ressources éducatives externes. Ces sites sont exploités de façon indépendante et peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de gestion de l’information. SleepSafeCanada n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites externes. Les visiteurs devraient consulter la politique de confidentialité de chaque site.

Sécurité de l’information

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements. Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est complètement sûr. Nous encourageons les visiteurs à ne pas soumettre de renseignements personnels ou médicaux sensibles au moyen des formulaires de demande généraux du site Web.

Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins indiquées, aux activités légitimes ou au respect des obligations légales. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous nous efforçons de les supprimer, de les détruire ou de les anonymiser de façon sécuritaire, selon le cas.

Accès, rectification et retrait du consentement

Les personnes peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels ou leur rectification, ou retirer leur consentement, le cas échéant. Les demandes seront examinées conformément aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels et à toute limite légale pertinente. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certaines communications ou certains services.

Services internationaux et traitement des données

SleepSafeCanada peut faire appel à des fournisseurs de services qui traitent des données à l’extérieur de la province ou du pays du visiteur. Lorsque des renseignements personnels sont traités ou stockés à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire concerné. Nous nous efforçons d’appliquer des mesures de protection appropriées lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services qui traitent des renseignements personnels.

Protection des renseignements des enfants

SleepSafeCanada fournit de l’information éducative qui peut être pertinente pour les enfants, les adolescents et les familles. Nous ne cherchons pas intentionnellement à recueillir des renseignements personnels directement auprès d’enfants par l’entremise des moyens de contact généraux du site Web. Au besoin, les parents ou tuteurs devraient aider les jeunes visiteurs à présenter les demandes qui exigent des renseignements personnels.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements apportés à notre site Web, à nos services, à la technologie ou aux exigences légales. La date indiquée ci-dessus précise la date de la dernière révision. Nous invitons les visiteurs à consulter cette page régulièrement.

Nous joindre

Les questions, préoccupations ou demandes concernant la protection de la vie privée et les renseignements personnels peuvent être adressées à :

SleepSafeCanada
Une initiative de The Sleep Society
Site Web : www.sleepsafecanada.ca
Courriel : contactus@thesleepsociety.org

Veuillez inscrire « Demande relative à la vie privée » dans l’objet du courriel.

SleepSafeCanada offre une éducation du public fiable, indépendante et accessible, tout en protégeant la vie privée de ses visiteurs et de ses contributeurs.